Lundi, 25 mars 2019

Connaissez-vous le statut ou le potentiel de votre terrain ou du terrain que vous envisagez d’acquérir ?

De nombreux paramètres peuvent rentrer en ligne de compte.

Voici quelques exemples :

Si votre terrain n’est pas encore bâti, il peut être utile de vérifier son affectation urbanistique actuelle et de s’assurer également des potentialités futures.

Afin d’envisager un caractère futur de terrains à bâtir, l’accès à une voirie peut être un élément important.

La présence d’immeubles à proximité est importante également car, dans certains cas de figure, le CoDT (Le Code développement territorial) favorise l’implantation d’un immeuble entre 2 terrains déjà bâtis (règle du comblement).

Si votre terrain n’est pas encore bâti et que vous envisagez de bâtir, vérifiez certains éléments qui peuvent avoir des conséquences ultérieures.

Assurez-vous que la limite de propriété est bel et bien déterminée, peut-être même matérialisée par un bornage (Lorsque l’on est en milieu bâti, que l’on construit des habitations mitoyennes, la moindre différence peut s’avérer catastrophique).

Votre terrain est-il situé au même niveau que la route, plus ou plus haut ?

Le terrain a-t-il été remblayé ? Le nivellement des terrains nécessite des autorisations dès lors que l’on excède 40 centimètres.

La tendance actuelle des administrations est de respecter au maximum le terrain naturel.

Il faut donc être prudent lorsque l’on envisage un projet comportant un remblaiement important du terrain à bâtir.

De la même manière, lorsque le terrain est plus haut et que l’on envisage par exemple un accès à un garage avec une forte pente, il peut exister des règles en matière de pente et techniquement certaines contraintes.

Il convient également de vérifier ce qu’il en est au niveau des raccordements, au niveau des égouts, des conduites d’eau, de l’électricité et du gaz naturel.

Il est utile de vérifier ce qui est autorisé dans votre Commune et en matière de règlementation urbanistique particulière.

Quelles sont les prescriptions urbanistiques d’application pour votre bien (distances autour du bâtiment, autorisations des annexes, …) ?

Enfin, il est évidemment prudent, lorsque le bien fait partie d’un lotissement, de bien examiner les prescriptions urbanistiques dudit lotissement.

Tous ces éléments sont évidemment importants à l’achat, mais peuvent également faire figure, soit de contraintes, soit d’éléments techniques et/ou juridiques à mettre en avant lorsque l’on met le bien en vente.

En conclusion, une bonne analyse technique et juridique peut vous amener à bien vendre ou bien acquérir le bon terrain au bon endroit.

J. Tricot
Avocat associé 109 Cabinet d’avocats
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