Optimiser votre bien immobilier pour le valoriser peut s’avérer une opportunité intéressante.

Vous disposez d’un bien immobilier trop grand, et vous souhaitez procéder à sa division pour créer un ou deux logements en son sein et obtenir un revenu locatif.

Vous aviez acheté il y a 20, 30 ou 40 ans une grande parcelle de terrain et vous n’avez plus envie d’entretenir une surface aussi importante.

Vous pouvez peut-être envisager de diviser votre terrain pour en vendre une partie et voir s’il est possible de l’affecter comme terrain à bâtir.

Vous voulez vendre votre bien de type maison unifamiliale.

Parmi ces configurations, il y a peut-être des optimalisations à envisager pour obtenir un meilleur prix de vente ou des revenus locatifs. Les espaces de vie se sont réduits, les constructions se font sur des terrains plus petits. La raréfaction des terrains disponibles et la hausse du prix des bâtiments peuvent conduire les administrations à accepter ce qu’ils n’acceptaient pas toujours auparavant : la division d’une parcelle en plusieurs lots à bâtir, la division d’une maison en plusieurs appartements, la rehausse d’un immeuble existant d’un ou plusieurs étages.

La règlementation urbanistique n’a cessé d’évoluer vers toujours plus de complexité.

Il est donc préférable de vous entourer de professionnels, architecte, géomètre, ou avocat spécialisé en immobilier. Ces professionnels précités vérifieront les possibilités d’un changement d’affectation, et ils s’assureront de la possibilité légale des changements envisagés. Ils pourront également discuter préalablement avec les administrations compétentes pour les convaincre du bien-fondé et de l’opportunité du projet (c’est parfois une étape capitale), ou enfin rédiger la demande et la motiver correctement, afin d’éviter des rejets injustifiés.

Tout peut dépendre également de particularités locales, certaines communes étant plus favorables à la division de biens en plusieurs logements que d’autres.

Certaines communes favorisent la division des parcelles, tandis que d’autres exigent des parcelles d’une superficie minimale relativement importante pour permettre la réalisation de projets immobiliers.

La réalisation de ce type de projet nécessite également de se poser d’autres questions importantes qui ont des conséquences juridiques.

Est-ce intéressant pour vous de réaliser vous-même ce projet, sur vos fonds propres ?

Faut-il avoir recours totalement ou partiellement à un mécanisme de financement ?

Ce mécanisme de financement doit-il être bancaire ou passer par d’autres techniques ?

Faut-il trouver un partenaire pour vous épauler financièrement et techniquement, ou êtes-vous capable de réaliser vous-même ce projet avec le seul concours d’un architecte ?

Ce projet doit-il être réalisé à votre nom ou au nom de celui de vos enfants ou ayants droits ?

109 CABINET D’AVOCATS peut vous épauler sur le plan du droit immobilier, urbanistique, mais aussi sur le plan fiscal et familial.

Cette réflexion globale vous sécurisera et vous apportera de la valeur ajoutée à tous les niveaux.

J. Tricot
Avocat associé 109 Cabinet d’avocats
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